Conditions Générales

L’agence SINORAMA TRAVEL (l’Agence) est une société SAS au capital de 10 000€ dont le siège social est situé au 23 Rue de Berri 75008 PARIS et immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours ATOUT France sous le numéro IMO75190016.

Garantie financière : L’agence bénéficie d’une garantie financière délivrée par la société ATRADIUS - 159 Rue Anatole France – Cs 50118 - 92596 Levallois Perret Cedex.

Assureur de Responsabilité civile : SINORAMA TRAVEL SAS a souscrit auprès de HISCOX (15 Quai des Queyries 33100 BORDEAUX) un contrat couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle couvrant notamment les dommages corporels, matériels et immatériels confondus à hauteur de 4 000 000 € par année d’assurance.

Sinorama Travel

L'achat de voyages à forfait constitue une entente contractuelle et implique votre acceptation des conditions de vente décrites ci-après. Veuillez donc vous assurer de lire attentivement et de comprendre ces conditions de vente avant d'effectuer votre réservation.

Conditions générales de vente

La vente de voyages et de séjours est régie par les dispositions du Code du Tourisme ainsi que par les informations générales ci-après.

INFORMATIONS GENERALES

Conformément aux exigences du Code du Tourisme, un formulaire standard d’information est mis à votre disposition pour votre forfait touristique (formulaire B de L’ANNEXE 1 de l’Arrêté du 1er Mars 2018 ci-après).

 

Partie A

Formulaire d'information standard pour les contrats de voyage à forfait souscrits en ligne - lorsque l'utilisation d'hyperliens est possible.

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Sinorama Travel sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l'exige la loi, Sinorama Travel dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où il deviendrait insolvable.

Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015L2302&from=FR.

En cliquant sur l'hyperlien, le voyageur recevra les informations suivantes :

Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302, tels que transposés dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Sinorama Travel a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès ATRADIUS. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (ATRADIUS- 159 Rue Anatole France – Cs 50118 - 92596 Levallois Perret Cedex, Mel : Dev&ExplPortefeuillesCaution@atradius.com, Tél. : 01.41.05.8484) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de Voyages Rive Gauche.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national HYPERLIEN

 

Partie B

Formulaire d'information standard pour des contrats de voyage à forfait non souscrits en ligne.

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Sinorama Travel sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l'exige la loi, Sinorama Travel dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 tels que transposés dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Sinorama Travel a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès d’ATRADIUS. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (ATRADIUS- 159 Rue Anatole France – Cs 50118 - 92596 Levallois Perret Cedex, Mel : Dev&ExplPortefeuillesCaution@atradius.com, Tél. : 01.41.05.8484)  si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de Voyages Rive Gauche.

[Site internet sur lequel on peut consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=501DC0DFCB428D78C3F07B0FC43B04D1.tplgfr31s_1?cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=20180701 ]

Conditions particulières de vente en vigueur

Les présentes conditions particulières complètent les informations précontractuelles reçues par le voyageur avant la conclusion de son contrat sous forme de devis, proposition de programme, conformément aux articles R-211-3 ; R-211-3-1 et R-211-4 du Code du Tourisme.

Les informations précontractuelles font partie intégrante du contrat conclu mais, d’un commun accord entre le Client et SINORAMA TRAVEL, peuvent faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat sur les points suivants : caractéristiques principales du voyage (transport, hébergement, horaires, escales, itinéraires etc. au sens de l’article R-211-4-1), le prix, le nombre de personnes requis pour la réalisation du voyage et les frais d’annulation.

 

CONDITIONS DE RESERVATION

Départ à partir de 20 personnes.

  1. Description
    Sinorama Travel a déployé tous les efforts nécessaires visant à s'assurer que les informations contenues sur ce site (papier et web) soient exactes en date de ce jour. Pour de multiples raisons, hors du contrôle de SINORAMA TRAVEL, des modifications pourront être effectuées en cours de saison. Ces modifications seront apportées et une mise à jour sera effectuée de façon continue sur ce site. Il est de la responsabilité du consommateur de vérifier si des modifications aux services réservés ont été apportées, soit en consultant régulièrement ce site, soit en communiquant avec nous.
  2. Prix affichés
    Sauf indication contraire aux présentes, tous les prix sont en euro (€) et par personne en TTC (toutes taxes comprises).
    Les prix sont valides en date de ce jour et peuvent changer sans préavis. Avant la signature du bulletin d’inscription des clients, Sinorama Travel se réserve le droit d'augmenter ou de réduire les tarifs publiés, en raison de plusieurs facteurs pouvant influencer les prix, incluant, mais sans s’y limiter, des modifications aux taxes gouvernementales, aux taxes de transport et au prix du carburant. Ces frais peuvent être compris dans le prix du voyage ou faire l'objet d'un supplément en fonction des destinations.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue soit par chèque soit par carte de bancaire. Par carte bancaire, Les cartes bancaires acceptées sont :

  • la carte bleue, - la carte Visa ;
  • la carte Eurocard/Mastercard

Le paiement s’effectue en totalité à la réservation.

 

FORMALITES

Le client s'engage à obtenir, par ses propres moyens, tout document exigé par les autorités compétentes. Il doit se munir d’un passeport et de visas valables. Il est possible que l'on demande à un parent voyageant avec un enfant de présenter un justificatif valable signé par l'autre parent autorisant l'enfant à voyager. Le client doit s'enquérir auprès de son agent de voyages des documents de voyage nécessaires et s'assurer de les avoir avant le départ. Il est de la responsabilité du client d’assurer la possession de toute documentation de voyage requise par les pays de destination et les pays de connexions, de même que pour le retour au pays d’embarquement. Sinorama Travel décline toute responsabilité pour toute perte causée par un refus de visa pour les pays de destination et de connexion (résultant entre autres, d’un casier judiciaire) ou des problèmes douaniers. Pour le client qui voyage accompagné d'enfants, d'autres documents peuvent également être nécessaires. La plupart des pays requièrent un passeport valide pendant au moins six mois au-delà de votre date de retour. Le transporteur ou les autorités gouvernementales compétentes pourront refuser l'accès à bord à tout client qui ne dispose pas des documents exigés, sans aucun remboursement. Les documents de voyages perdus ou volés ne sont ni remboursés ni remplacés.

Consignes sanitaires

En vertu de l’application du principe de précaution, nous avons le devoir de vous informer qu’en cas de suspicion d’épidémie et plus largement de tout risque sanitaire vous devez suivre les recommandations des autorités en France mais également vous tenir au courant de l’évolution de la situation dans le pays de votre voyage. En France des plans d’actions sont envisagés par les pouvoirs publics en cas d’épidémie. Pour vous tenir régulièrement informés, nous vous invitons à consulter le site officiel du Ministère des Affaires Etrangères « conseils aux voyageurs » www.diplomatie.gouv.fr et plus spécifiquement les sous rubriques « risques pays » et « santé ».

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION

Une fois que la commande est confirmée, tout changement par le Client, telles que la modification de la date de départ, de la destination, de l'annulation, sera facturé en conséquence selon la politique de modification et d'annulation. Aucun changement ne peut être accepté moins de 24 heures avant le départ. Les frais facturés servent à couvrir les pénalités facturées par les agences et les fournisseurs comme les hôtels ou les transporteurs. La pénalité facturée est calculée à réception de l’avis de modification ou d’annulation par rapport à la date de départ. Tous les avis de changement de commande doivent être envoyés directement à Sinorama par courriel (info@sinorama.fr), et confirmés par nos soins.

PÉNALITÉ D’ANNULATION DU VOYAGE

(Circuits de 1 jour à 10 jours sauf ventes spéciales et ventes finales)
1, Annulation par le Client:
a) Plus de 31 jours avant le départ : 50€ de frais de gestion non remboursables par personne (sauf voyage d’1 journée);

  1. b) De 15 à 30 jours avant le départ : un montant de 10 % de frais de voyage sera appliqué ;
    c) De 8 jours à 14 jours avant le départ : un montant de 20% de frais de voyage ;
    d) De 4 jours à 7 jours avant le départ : un montant de 50% de frais de voyage sera appliqué ;
    e) 3 jours ou moins avant le départ: il sera impossible de modifier l’itinéraire ou d’obtenir le remboursement ; un montant de 100% de frais de voyage sera appliqué ;
    f) Si le voyageur arrive en retard ou est absent le jour du départ pour une raison quelconque, la totalité du forfait de voyage n’est pas remboursable.
    2, Annulation d’un départ par Sinorama Travel pour nombre de participants insuffisants, la totalité du paiement sera remboursée :

Pour les circuits de 1 ou 2 jours, Sinorama Travel  est tenu de vous informer au plus tard 48 heures avant le départ

Pour les circuits de 2 à 6 jours, Sinorama Travel est tenu de vous informer au plus tard 7 jours avant le départ.
Pour les circuits à partir de 7 jours, Sinorama Travel est tenu de vous informer au plus tard 20 jours avant le départ.


PÉNALITÉ DE MODIFICATION DU VOYAGE

(Circuits d’un jour à dix jours sauf les ventes spéciales et ventes finales) 

Toute demande est sous réserve de disponibilité et la différence de prix du voyage doit être réglée au moment de la modification de l’itinéraire et de la date de départ.


1, Modification de l’itinéraire et de la date de départ par Client:

  1. a) 15 jours ou plus avant le départ : 50€ de frais de gestion non remboursables par personne ;
  2. b) De 8 à 14 jours avant le départ : un montant de 20% de frais de voyage sera appliqué en tant que frais d’administration;
    c) De 4 jours à 7 jours avant le départ : un montant de 50% de frais de voyage sera appliqué en tant que frais d’administration;
    d) 3 jours ou moins avant le départ: aucune modification ne sera acceptée;

    2, Modification du nombre de participant(e)s demandée:
  3. a) Augmentation du nombre de participant(e)s : compléter les frais supplémentaires;
    b) Diminution du nombre de participant(e)s : de 8 à 14 jours avant le départ : un montant de 20% de frais de voyage sera appliqué en tant que frais d’administration ;
  4. c) De 4 jours à 7 jours avant le départ : un montant de 50% de frais de voyage sera appliqué en tant que frais d’administration ;
    d) 3 jours ou moins avant le départ: aucune modification ne sera acceptée.

 

3, Modification de l’itinéraire et de la date de départ par Sinorama Travel :

Le contrat peut prévoir la modification d’éléments mineurs avant le départ ; le Client en sera informé de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.

 

Condition concernant LES VENTES SPÉCIALES ET VENTES FINALES 

Les offres spéciales, les produits offerts et les coupons ne sont pas cumulables, la différence de prix du voyage n’est pas remboursable.
a) Une fois réservé, il sera impossible de modifier l’itinéraire, la date de départ ou d’obtenir le remboursement si le client annule le voyage; 
b) Modification du nombre de participant(e)s demandée par les clients : 
- Augmentation du nombre de participant(e)s : compléter les frais supplémentaires à condition qu’il y ait encore des places disponibles. 
- Diminution du nombre de participant(e)s : aucun remboursement.
c) Annulation d’un départ par Sinorama Travel pour nombre de participants insuffisants, vous pouvez reporter sur une autre date de départ ou une autre destination, ou demander le remboursement du montant payé (voir annulation d’un départ).

EN CAS DE RETARD OU DE L’ABSENCE AU JOUR DU DÉPART

  1. Si le voyageur arrive en retard ou est absent au jour du départ pour une raison quelconque, la totalité du forfait de voyage n’est pas remboursable. Ce forfait ne peut pas être cédé à une autre personne ni sur une autre date de départ;

  2. Si le voyageur ne respecte pas l’indication du guide pour se rassembler à l’heure au point de rencontre durant le voyage, le voyageur sera responsable pour toute dépense supplémentaire ainsi que tout dommage encouru;

  3. Sinorama Travel  se dégage de toute responsabilité pour des conséquences causées par les voyageurs s’ils se retirent du groupe au cours du voyage.

GARANTIE ANNULATION

Pour tous les clients, nous recommandons fortement de souscrire des assurances pour assurer le déroulement de votre séjour et votre sécurité. Sinorama Travel offre à tous ses clients la possibilité de souscrire des assurances auprès de Mutuaide Assistance pour couvrir les risques encourus. Les notices sont publiées en intégralité sur notre site. Pour de plus amples détails sur les garanties, veuillez télécharger nos Dispositions Générales d'assistance et d'assurance.

Les brochures sont également mises à la disposition des clients dans notre agence.

Pour protéger au maximum les intérêts de nos clients, nous avons mis en place une assurance annulation « toutes causes » acquise pour toutes les causes justifiées, imprévisibles au moment de la réservation et indépendantes de votre volonté. Cette garantie n’est pas comprise dans nos prix. Elle est facultative mais fortement recommandée.

En cas d’annulation vous devez :

- nous en informer immédiatement par écrit ;

- et aviser l’assureur par écrit au plus tard dans les 5 jours suivant le sinistre ayant entraîné l’annulation du voyage.

La garantie permet la prise en charge des frais d’annulation (déduction faite d’une franchise minimum de 30€ par personne) fixés dans nos conditions de vente (hors frais de dossier et assurances).

La garantie prend l’effet au moment de la souscription d’assurances.

Pour de plus amples détails sur les garanties veuillez consulter le document d’information sur le produit d’assurance qui vous sera remis avant votre inscription ou téléchargez-le dès maintenant sur sinorama.fr.

FORCE MAJEURE

Conformément aux lois et aux principes adoptés en Europe, les forces majeures peuvent inclure, mais ne sont pas limités à ce qui s'est passé pendant le voyage imprévisible, irrésistible, incontrôlable, incapable de surmonter les événements et les circonstances inattendues se produisent ou se produiront comme suit:
a. Les catastrophes naturelles, telles que les typhons, les grêles, les tempêtes, les tremblements de terre, les tsunamis, les inondations, les éruptions volcaniques, les glissements de terrain;
b. Les actions gouvernementales, telles que l'expropriation, la réquisition;
c. Les événements sociaux anormaux, tels que les guerres, les conflits armés, les grèves, les émeutes et les attentats terroristes.
En cas de force majeur, Sinorama Travel se réserve tous les droits d’annuler ou de modifier l’itinéraire, et se dégage de toutes responsabilités suite à l’annulation. Nous suggérons fortement à nos clients d’acheter l’assurance du voyage personnelle afin de recevoir la protection nécessaire.

Réclamations

À destination, le client doit aviser sans délai le représentant ou la représentante de Sinorama Travel de tout problème, afin d'obtenir son assistance et de corriger la situation dans la mesure du possible. Dans l'éventualité où un problème n'aurait pu être résolu sur place, le client peut faire parvenir par écrit, à son agent de voyages, ses commentaires ou sa réclamation dans les (30) jours suivant son retour de voyage, à défaut de quoi elle ne sera pas considérée.

Après avoir saisi Sinorama Travel et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dans le délai d’1 an après son retour, et dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

Protection des données personnelles

En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et/ou de suppression pour les renseignements vous concernant que vous seriez susceptibles de communiquer dans le cadre de l’utilisation de notre site et des services que nous proposons. Sinorama Travel utilise ces données pour le traitement de vos réservations et demandes de devis, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser le site www.sinorama.fr en fonction des préférences constatées des personnes inscrites. Vous pouvez exercer ceux-ci en adressant votre demande (indiquer votre adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par courrier à SINORAMA TRAVEL 23 Rue de Berri 75008 PARIS. L’exécution du contrat de vente suppose l’exécution de la politique de confidentialité (www.sinorama.fr/rgpd).

Lois

Sinorama Travel est une société européenne de droit français. La loi applicable de nos relations contractuelles est la loi française.

AVERTISSEMENT

  1. Sinorama Travel se dégage de toute responsabilité pour toute perte résultant de la force majeure. Nous suggérons fortement à nos clients den souscrire l’assurance voyage afin de recevoir la protection nécessaire.

  2. Sinorama Travel se réserve tous les droits d’annuler, ou de changer l’ordre des visites et des activités sans préavis en fonction de la formalité douanière, des conditions climatiques, de la circulation routière, du changement d’horaire ou du jour de la fermeture des lieux de visite, etc. Frais des billets d’entrée peuvent être changés d’après la saison sans préavis.

  3. Votre réservation avec Sinorama Travel affirme que vous comprenez et vous acceptez toutes les conditions générales mentionnées ci-dessus. Pour avoir plus d’informations ou des conseils concernant les politiques ci-dessus, merci de contacter Sinorama qui se réserve l’interprétation du présent règlement.


Merci d’avoir choisi Sinorama Travel! Bon voyage !

 

 

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