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PRIVACY POLICY

En date du 21 mai 2019

Le présent document complete les Conditions Générales de SINORAMA TRAVEL et représente les engagements de SINORAMA TRAVEL envers ses Clients en ce qui concerne le respect de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données a caractere personnel et, en particulier, le reglement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable a compter du 25 mai 2018 (ci-apres, « le RGPD »).

Le présent document est notamment destiné a permettre de préciser les engagements de SINORAMA TRAVEL envers les visiteurs du site SINORAMA.FR édité par l’agence VOYAGES RIVE GAUCHE, également filiale de la holding FCI a laquelle appartient la société SINORAMA TRAVEL.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Dans ce cadre, SINORAMA TRAVEL sera responsable de traitement.

DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

Le délégué a la protection des données désigné en application de l’article 37 du reglement européen sur la protection des données est la SELARL FWPA Avocats, 15 boulevard du Palais, 75004, Paris, représentée par Maître Jean-Baptiste Soufron.

DESCRIPTION DU TRAITEMENT

SINORAMA TRAVEL ne pourra procéder a un traitement de données personnelles que dans le strict exercice de sa mission. Les données a caractere personnel ne pourront, a ce titre, faire l’objet d’aucune opération, autres que celles prévues au titre des présentes, de la part d’un sous-traitant ou d’une personne agissant sous l’autorité de SINORAMA TRAVEL.

Les catégories de personnes concernées sont les Clients de SINORAMA TRAVEL.
Les finalités recherchées sont les suivantes :

L’exécution des missions confiées par les Clients a SINORAMA TRAVEL, et notamment l’organisation et la réalisation de voyages et de séjours, la proposition de services et la vente d’objets ;
L’information des Clients par SINORAMA TRAVEL ou ses partenaires sur l’exécution de ces missions ainsi que sur des offres similaires ou complémentaires, notamment par le biais d’opérations de communication, de marketing ou publicitaires. 

Les données a caractere personnel traitées sont :

Les identifiants non nominatifs nécessaires a l’échange des fichiers / au respect de l’intégrité des données ;
Les éléments d’identité des Clients ;
Les informations de contact des Clients ;
Les données de paiement des Clients.

Des décisions automatisées pourront etre prises sur la base des données collectées afin de tenir compte des préférences exprimées par les Clients.

OBLIGATIONS DE SINORAMA TRAVEL

traiter les données uniquement pour la seule finalité de l’exécution de sa mission,
traiter les données conformément aux instructions documentées du Client. Si SINORAMA TRAVEL considere qu’une instruction constitue une violation du reglement européen sur la protection des données ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des Etats membres relative a la protection des données, il en informe immédiatement le Client,
garantir la confidentialité des données a caractere personnel traitées dans le cadre du présent contrat,
veiller a ce que les personnes autorisées a traiter les données a caractere personnel en vertu du présent contrat :
s’engagent a respecter la confidentialité ou soient soumises a une obligation légale appropriée de confidentialité
reçoivent la formation nécessaire en matiere de protection des données a caractere personnel
prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données des la conception et de protection des données par défaut (Privacy By Design).

DESTINATAIRES

Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir acces aux données a caractere personnel :

Les personnes chargées de l’exécution du service, celles chargées de traiter la relation client et les réclamations, celles chargées des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
Les sous-traitants des lors que le contrat signé entre les sous-traitants et SINORAMA TRAVEL fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matiere de protection de la sécurité et de la confidentialité des données ;
Les sociétés membres de la holding FCI a laquelle appartient SINORAMA TRAVEL ;
Les sociétés clientes et partenaires de la société SINORAMA TRAVEL.

COMMUNICATION A DES TIERS

Les données a caractere personnel traitées en exécution de la mission ne pourront faire l’objet d’aucune divulgation a des tiers en dehors des cas prévus par une disposition légale ou réglementaire.

SOUS-TRAITANCE

SINORAMA TRAVEL peut faire appel a un sous-traitant (ci-apres, « le sous-traitant ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il s’assure que le sous-traitant soit tenu de respecter les obligations de la présente Convention. Il s’assure également que le sous-traitant présente les garanties suffisantes quant a la mise en ouvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de maniere a ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD.

TRANSFERT DE DONNÉES

Dans l’exercice des missions confiées par le Client, SINORAMA TRAVEL ou ses sous-traitants peuvent etre amenés a transférer des données a l’étranger.

En dehors de cette hypothese, SINORAMA TRAVEL ou ses sous-traitants ne seront pas amenés a transférer des données a l’étranger.

SORT DES DONNÉES

Sauf pour les données dont la conservation est imposée par la réglementation, les données stockées par SINORAMA TRAVEL sont :

Conservées pendant 10 ans apres la fin de la mission pour ce qui concerne la gestion des missions ;
Conservées pendant 3 ans apres la derniere expression du consentement du Client pour ce qui concerne l’information, la communication et la publicité.

Le présent article survivra a la résiliation ou a l’expiration de la Convention pour quelque cause que ce soit.

EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES

SINORAMA TRAVEL s’engage a donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’acces, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit a la limitation du traitement, droit a la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DU TRAITEMENT

SINORAMA TRAVEL prendra toute mesure nécessaire pour préserver et faire respecter l’intégrité et la confidentialité des données a caractere personnel.

SINORAMA TRAVEL s’engage notamment a mettre en place les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer, compte tenu de l’état des Regles de l’art, un niveau de sécurité et de confidentialité approprié au regard des risques présentés par le traitement et la nature des données a caractere personnel traitées.

NOTIFICATION DES VIOLATIONS DE DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

SINORAMA TRAVEL notifiera au Client toute violation de données a caractere personnel dans un délai maximum de cinq (5) jours apres en avoir pris connaissance. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au Client, si nécessaire, de notifier cette violation a l’autorité de contrôle compétente.

REGISTRE DES CATÉGORIES D’ACTIVITÉS DE TRAITEMENT

SINORAMA TRAVEL déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées dans le cadre de l’exécution de ses missions.

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